Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
– Pièce avec la signature à légaliser
– Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Copies conformes
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Seules les copies conformes de documents réclamés par des organismes étrangers seront validées en mairie sur présentation du document original et de la demande de l’organisme. Ce document devra obligatoirement être rédigé en français.
