Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 14/09/2020 AU 16/10/2020

Le Conseil Municipal, soucieux de préserver l’identité et la particularité du village a souhaité procéder à l’identification d’éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme.

Cette identification témoigne de la volonté des élus de protéger et valoriser la qualité patrimoniale, paysagère et environnementale du territoire communal.

Par arrêté n°32-2020 du 04 août 2020, M. le Maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’approbation de l’étude des éléments de l’environnement, du paysage ou de l’architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme.

– La durée prévue de l’enquête publique est de 33 jours : du lundi 14/09/2020 à 9h00 au vendredi 16/10/2020 à 12h00 inclus.

Le commissaire enquêteur sera présent :
– lundi 14 septembre 2020 : de 9h00 à 12h00
– lundi 21 septembre 2020 : de 9h00 à 12h00
– lundi 05 octobre 2020 :       de 9h00 à 12h00
– vendredi 16 octobre 2020 : de 9h00 à 12h00 date et heure de clôture de l’enquête

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