Enquête Publique

Enquête publique relative à l’ étude des éléments de l’environnement, du paysage ou de l’architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, soucieux de préserver l’identité et la particularité du village a souhaité procéder à l’identification d’éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme.

Cette identification témoigne de la volonté des élus de protéger et valoriser la qualité patrimoniale, paysagère et environnementale du territoire communal.

Par arrêté n°32-2020 du 04 août 2020, M. le Maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’approbation de l’étude des éléments de l’environnement, du paysage ou de l’architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme. Cette enquête s’est tenue du lundi 14/09/2020 au vendredi 16/10/202.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de M. le commissaire enquêteur ci-dessous.