Mariage
Vous souhaitez officialiser votre union devant les autorités civiles?
Pour célébrer votre union à Saint-Jean-de-Cuculles, veuillez prendre contact avec la secrétaire de la mairie pour fixer la date de votre mariage.
Attention, La célébration du mariage a Saint-Jean-de-Cuculles n’est possible que si :
Le retrait et le dépôt du dossier de mariage se font à l’accueil de la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles. Il est recommandé de déposer votre dossier au minimum 1 mois avant et au maximum 10 mois avant la date prévue pour la cérémonie. Dans tous les cas, il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage. Un dossier de mariage est valable pendant une durée de 1 an à compter de la publication des bans. Il convient donc de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourraient être redemandés si leur date de validité est expirée.
Les célébrations de mariage peuvent avoir lieu du lundi au samedi, selon les disponibilités de la mairie.
Pacte Civile de Solidarité ( PACS)
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est transférée des Tribunaux d’Instance aux Mairies.
Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier:
Les futurs partenaires s’engagent :
Cas des partenaires étrangers :
Le Pacte civil de solidarité, conclu par un futur partenaire étranger avec un futur partenaire français, est uniquement un élément d’appréciation des liens personnels en France pour l’obtention d’un titre de séjour.
À la différence du mariage avec un français, il n’existe pas de procédure d’acquisition de la nationalité française à raison du PACS avec un français.
L’enregistrement du PACS
Après l’enregistrement du contrat, l’officier de l’état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. Il rappellera à ces derniers que la conservation de la convention relève de leur responsabilité et les invitera à prendre toutes mesures afin d’en éviter la perte.
Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l’officier de l’état civil leur remettra un récépissé d’enregistrement à chacun.
La dissolution du PACS
Pour dissoudre le PACS signé avant le 1er novembre 2017 auprès du Tribunal d’Instance, les partenaires pourront adresser leur demande de dissolution par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier d’état civil de la mairie sur le territoire de laquelle est implantée le tribunal d’Instance ayant enregistré le PACS initial.
Les partenaires, ou l’un d’eux, pourront aussi remettre leur dossier directement à l’accueil de cette mairie.
Pour dissoudre le PACS signé après le 1er novembre 2017 en mairie, les partenaires devront s’adresser à la mairie où a été enregistré le PACS initial.
Le PACS peut être dissous :
N’hésitez pas à contacter le service de l’état civil de la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles pour obtenir de plus amples informations sur le mariage, le PACS ou pour fixer un rendez-vous pour votre démarche.