Informations Générales
Mairie de Saint-Jean-de-Cuculles
Adresse :1049 Chemin du Pic Saint-Loup 34270 Saint-Jean-de-Cuculles
Téléphone : 04 67 55 25 60
Email : mairie@cuculles.fr
Responsable de publication : Jean-Pierre RAMBIER
Hébergement du Site
L’hébergeur de ce site est O2switch, situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Politique de protection des données personnelles
La Commune de Saint-Jean-de-Cuculles (« La Commune ») est attentive à la protection des données personnelles de ses habitants, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont la Commune traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la réglementation dite RGPD relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
1.Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est Madame Florence Pourot-Redon, secrétaire de Mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
Les raisons/finalités pour lesquelles la Commune traite vos données personnelles sont la gestion administrative de la commune, la communication vers les administrés, la gestion de crises et l’exécution du Plan Communal de Sauvegarde.
Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’intérêt légitime de la Commune soit sur le respect d’une obligation légale.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La Commune est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale, enfants scolarisés.
4. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Mis à part les informations relatives aux enfants scolarisés communiquées aux établissements scolaires concernés et à l’entreprise de ramassage scolaire, la Commune ne transmet par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ses prestataires techniques et informatiques, notamment son hébergeur de serveur mail et la société Microsoft. Les données personnelles peuvent être stockées et traitées par ces prestataires.
En tout état de cause, la Commune s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
La Commune pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement, sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, ou pour faire valoir un droit en justice.
6. Sécurité
La Commune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, la Commune prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-après.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter la Commune à l’adresse mairie@cuculles.fr.