Elections

Prochaines élections : Les élections municipales

Elles se dérouleront les 15 mars 2020 et 22 mars 2020 .

Pour pouvoir voter pour ces élections vous devrez être inscrit sur les listes électorales avant le vendredi 7 février 2020.


Inscription sur les listes électorales

Nous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment en mairie avec sa carte d’identité (ou son passeport) et son justificatif de domicile. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.


La commission de contrôle

Son rôle :  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori les décisions du maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis. Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.

Son fonctionnement : En l’absence de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an. Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit le faire entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année. En année de scrutin (général ou avant une élection partielle), elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) formé par un électeur. Ses réunions sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission y ont accès. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.

Les membres de la commission:
Titulaires :
– M. ESTEVE Paul, conseiller municipal
– M. BREHMER André, délégué de l’Administration
– M. MICHEL Eric, délégué du Tribunal de Grande Instance (TGI)

Suppléants :
– Mme BONNIEU Agnès, conseillère municipale
– Mme  PERTIN Isabelle, déléguée de l’Administration