Urbanisme

Plan cadastral

Vous pouvez éditer un plan cadastral de n’importe quelle parcelle sur n’importe quelle commune, à la condition d’en connaître la section et le numéro en vous rendant sur le site cadastre.gouv

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CARTE COMMUNALE

En cours d’élaboration. Prescription élaboration carte communale  délibération  n° 15-2017 du 13/04/2017

C’est le Règlement National d’Urbanisme RNU qui s’applique.

Cliquer ici pour savoir quel imprimé déposer en fonction de votre  projet.


PLAN PRÉVENTION RISQUES INONDATIONS – (PPRI)

Un plan de prévention des risques inondations s’applique à la commune de St-Jean-de-Cuculles suite à sa prescription par arrêté préfectoral n°2010/01/2515 du 10 août 201 approuvé le 28 février 2013.

PPRI – St-Jean-de-Cuculles


Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – (DICRIM)

Le DICRIM est destiné à vous informer sur les différents risques qui peuvent survenir sur notre commune, les mesures prises pour réduire au mieux les conséquences de ces risques et les comportements à connaître et à appliquer lors de ces événements majeurs.

DICRIM St-Jean-de-Cuculles


Obligations légales débroussaillement – OLD :

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans notre région. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux mêmes. Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé notamment
aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
Ces travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé doivent impérativement être effectués et incombent  aux propriétaires des constructions concernées.

Obligation débroussaillement- Plaquette

Réglementation brûlage des végétaux