Conseil municipal

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2023

Délibérations prises lors de cette séance

N° ordre Objet
D01-2023 Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater, les dépenses d’investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
D02-2023 Communauté du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) : Demande d’attribution au Fond de Concours pour l’aménagement de la rue de la Calade
D03-2023 Demande de subvention à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un projet d’investissement dans le domaine du développement économique et touristique : aménagement rue de la Calade
D04-2023 Demande de subvention à la Région Occitanie pour un projet d’investissement dans le domaine du développement économique et touristique : aménagement rue de la Calade
D05-2023 Demande de subvention au Département pour un projet d’investissement dans le domaine du développement économique et touristique : aménagement rue de la Calade
D06-2023 Convention entre la commune et la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols
D07-2023 Achat d’un conteneur
D08-2023 Achat de Matériel Informatique
D09-2023
Achat et Installation de climatiseurs
D10-2023
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
D11-2023
Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34

Pv du conseil municipal de Saint Jean de Cuculles
du 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 24 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre RAMBIER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 janvier 2023.
Nombres de Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Présents :
Mesdames : Agnès BONNIEU, Stéphanie PEPIN.
Messieurs : Camille ARNAUD, Claude BELMONTE, Paul ESTEVE, Jean-Luc LEQUIEN, René PUECH,
Jean-Pierre RAMBIER, Jérôme SAINT GEORGES CHAUMET.

Absents excusés : Patrice SOULIER procuration à Jean-Luc LEQUIEN
Grégoire DEJARDIN procuration à Agnès BONNIEU

a été nommé secrétaire : Claude BELMONTE

Ordre du jour :
1. Adoption du PV du dernier Conseil Municipal en date du 17.11.2022
2. Mandatement des dépenses avant le vote du budget
3. Demande de subventions
4. Urbanisme : transfert à la CCGPSL
5. Achat de matériel
6. Service Départemental Incendie de Secours
7. Gestion des risques
8. Direction Ressources Humaines
9. Bibliothèque
10. Sentier Œnologique
11. Rapport des commissions
12. Questions diverses

1. Adoption du dernier PV

Demande de Claude Belmonte de se faire identifier sur le vote sur l’avis du programme local de l’habitat. La modification sera apportée. PV adopté à L’unanimité

2. Mandatement des dépenses avant le vote du budget
Monsieur le maire explique que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Adopté à l’unanimité
3. Demande de subventions

• Demande de subventions auprès de :

– CCGPSL
Dans la perspective de restaurer la rue de la Calade et de poursuivre la rénovation du centre du village dont le montant des travaux estimé aujourd’hui à 233 681.57 € H.T, Monsieur le maire souhaite solliciter la CCGPSL pour un montant de 30000 € dans le cadre du fond de concours.
Le conseil donne son accord pour que Monsieur le Maire sollicite la CCGPSL à hauteur de 30000 €.
– DETR
Pour les mêmes raisons Monsieur le Maire souhaite solliciter la DETR à une hauteur de 80 000 €.
Le conseil donne son accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches auprès de La DETR.
– Région
Une demande sera effectuée auprès de La Région d’Occitanie.
Le conseil donne son accord pour agir en ce sens.
– Département
Une demande sera effectuée auprès du département.
Le conseil donne son accord pour agir en ce sens.
Les travaux, si les subventions le permettent, pourront être réalisés soit partiellement soit totalement si les demandes permettent de couvrir les dépenses conformément aux règles en vigueur.
• Demande de subvention pour l’acquisition d’une pompe à chaleur.
La DSIL 2023 peut financer à hauteur de 70% l’achat d’une pompe à chaleur dans le cadre de la rénovation thermique la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. En conséquence, Monsieur le Maire souhaite effectuer une demande de subvention pour l’achat d’une pompe à chaleur d’un montant de 24 644.78 €.
Après discussion il ressort que cela ne parait pas très pertinent au regard des performances de cet équipement et compte tenu des volumes à chauffer même si ceux-ci pourraient être réduits par l’installation de cloison amovibles.
De l’avis unanime du conseil cette demande ne sera pas faite.

4. Urbanisme
Dans le cadre des compétences facultatives et supplémentaires de la CCGPSL et par voie de convention, l’instruction des autorisations d’urbanisme peut lui être confiée. Monsieur le Maire souhaite que la commune de Saint jean de Cuculles fasse appel à ce service.
Après discussion sur l’opportunité d’un tel choix le conseil émet un avis favorable, par 7 voix pour et 4 contre, à ce que la commune de Saint Jean de Cuculles confie à la CCGPSL l’instruction de tout ou partie des autorisations d’urbanisme pour une durée de un an à compter du 1 février 2023.
Le conseil ne s’est pas prononcé sur les deux conventions évoquées dans le document de travail transmis par la mairie.
Lors de cette discussion, la question de la poursuite des travaux d’élaboration de la carte communale a été évoquée.
Compte tenu de l’actualité de ce problème, Monsieur le Maire propose que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de ce conseil. La demande a été acceptée. Elle sera donc à ajouter à l’ordre du jour.
La poursuite des travaux d’élaboration de la carte communale pour qu’elle soit amenée à terme est adoptée à l’unanimité.
5. Achat de matériel

• Achat d’un conteneur
Les difficultés de rangement du matériel municipal et de celui du comité d’animation conduisent Monsieur le Maire à proposer, comme solution alternative et temporaire à ce problème, l’achat d’un conteneur qui serait installé en bordure du local communal existant.
Différents devis sont proposés.
Avis positif unanime du conseil sur ce point, sans choix d’une des options possibles.

• Achat du matériel informatique
La vétusté du matériel informatique conduit Monsieur le Maire à proposer le renouvellement du matériel informatique. Cela nous amènerait à acquérir un portable, une station annexe et un dispositif de sauvegarde intégré.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le coût de cette opération s’élève à 2500 € (devis Berger Levraut).
• Achat de climatiseurs
Monsieur le Maire propose d ‘équiper le bureau du secrétariat et la salle du conseil d’un dispositif réversible de climatisation. Celui ci sera installé par le service technique et le montant de cet achat figurera au budget 2023.
Le conseil est unanime pour le réaliser.
6. SDIS
Le SDIS a été reçu à la mairie ce jour. Les problèmes du débroussaillement et de la formation au premier secours ont été abordés.
Hommage à Jérémie BEIER.
Lors d’un précédent conseil, René Puech avait proposé de rendre hommage à un jeune homme du village Jérémy Beier. Cet enfant du village unanimement apprécié est décédé des suites des blessures contractées au cours d’une intervention lors d’un incendie.
Deux choix ont été proposés : l’édification d’une stèle, l’attribution de son nom à la place du village dite l’Esplanade.
La première proposition a recueilli 3 voix
La seconde en a recueilli 7
Une abstention.
Monsieur le Maire est chargé de rencontrer la famille pour obtenir l’accord de la famille sur ce choix.
7. Gestion des risques
La CCGPSL a noué un partenariat avec l’université Paul Valéry pour la mise en place de séquence de travail pour amorcer une réflexion sur la gestion des risques en général.
L’élaboration d’un plan inter communal de la gestion des risques d’incendie et la réalisation d’exercices sont des objectifs de cette collaboration.
A la demande de la CCGPSL de participer à ces travaux, le conseil donne son assentiment à l’unanimité.
D’autre part la commune s’engage à compléter son plan communal de sauvegarde à la demande des services préfectoraux.

8. Direction des Ressources Humaines
L’examen des deux points prévus à l’ordre du jour est reporté à une date ultérieure
– Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34
Considérant que chaque établissement public doit disposer d’un centre de médecine préventive et compte tenu de la possibilité d’adhérer à celui du CDG 34, le conseil décide à l’unanimité que la commune y adhère par voie de convention.

9. Bibliothèque
Pour améliorer le service il serait souhaitable qu’un partenariat avec la bibliothèque Pierres Vives de Montpellier s’établisse. Cela aurait pour avantage d’améliorer l’offre de lecture et de bénéficier d’autres services offerts par cette bibliothèque. Une réunion de travail est prévue à cet effet.
10. Sentier œnologique
La CCGPSL met en place un sentier œnologique qui doit traverser la commune. Elle sollicite l’autorisation pour pouvoir le réaliser.
Accord unanime du conseil

11. Rapport des commissions
Aucune

12. Questions diverses

– Convention transport :
Monsieur le Maire souhaite qu’une convention soit établie entre la commune et la société qui assure l’accompagnement des enfants de la maternelle dans le bus.
A cet effet la société devra rédiger une convention et nous la soumettre. Elle sera contactée en ce sens.

La réunion du conseil se termine à 22h 45.