Vous venez ou allez accueillir un nouveau-né dans votre famille ? Félicitations !
La déclaration de naissance doit être effectuée devant un officier de l’état civil, dans un délai de 5 jours.
Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c’est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.
Pour cela, veuillez prendre rendez-vous auprès de la mairie en vous et munissez vous des documents requis, tels que :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données vous concernant. Afin d’exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.
Reconnaissance Anticipée
Si vous n’êtes pas mariés, mais que vous souhaitez reconnaître votre enfant à naître, vous pouvez effectuer une reconnaissance anticipée à la mairie. Cette démarche est destinée à établir juridiquement la filiation de l’enfant avant sa naissance. Elle peut être effectuée par le père et/ou la mère, avant ou après la naissance. Les documents requis sont destinés à établir l’identité des parents et à attester de leur volonté de reconnaître l’enfant.
Parrainage Civil
Le parrainage civil constitue une façon inclusive et chaleureuse de célébrer l’arrivée d’un nouvel enfant dans notre commune, sans aucune connotation religieuse. Accessible à tous, il offre à l’enfant la possibilité d’avoir un parrain et une marraine, indépendamment de tout lien ecclésiastique.
Conditions
La cérémonie de parrainage civil peut être organisée si au moins l’un des parents réside à Saint-Jean-de-Cuculles. Il est essentiel de fournir les documents requis pour fixer la date de la cérémonie, celle-ci pouvant avoir lieu au minimum 15 jours après le dépôt du dossier.
Pour cela, veuillez prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil et munissez-vous des documents requis :
Dépôt du Dossier
Le dépôt du dossier peut être effectué par les deux parents ou par l’un d’eux, dès lors que la filiation avec l’enfant est établie. Pour faciliter cette démarche, rendez-vous à l’accueil de la mairie, où nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans l’organisation de cette cérémonie unique et significative.